Marque expirée - Marque en non vigueur
le panier fraîcheur maraîcher
Numéro de dépôt :
3721988
Date de dépôt :
16/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2020
Présentation de la marque le panier fraîcheur maraîcher
Déposée le 16 mars 2010 par SICA Maraîchère Bordelaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « le panier fraîcheur maraîcher »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le panier fraîcheur maraîcher est expirée depuis le 16 mars 2020.
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement avec modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33